Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 07/04/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de l’association Reboot, accessible à l’adresse https://www.rebootfrance.fr/

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Présentation de l’association

Reboot est une association régie par la loi de 1908, à but non lucratif, dont l’objet est de lutter contre la fracture numérique en proposant des ordinateurs reconditionnés à prix solidaire.
Siège social : 13 Rue du Général Dalstein 57 070 Metz
SIRET : 940 753 106 00019 – APE 95.11Z
Email : contact@rebootfrance.fr

2. Produits proposés

Les produits vendus sont des ordinateurs et accessoires informatiques reconditionnés, testés et remis en état de fonctionnement par l’association ou ses partenaires.
Chaque produit est proposé dans la limite des stocks disponibles. Une fiche détaillée est fournie pour chaque article.

3. Public concerné

La boutique en ligne est ouverte à toute personne physique majeure ou morale (particulier, association, collectivité, entreprise), désireuse de soutenir notre mission sociale.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.
L’association n’étant pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI), celle-ci n’est pas applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et peuvent varier selon le mode de transport choisi.

5. Commande

La commande s’effectue exclusivement en ligne via le site www.rebootfrance.fr
Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

L’association se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• rupture de stock

• problème de paiement

• comportement abusif ou frauduleux

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via une solution sécurisée (Carte Bancaire via le Crédit Agricole).
La commande est considérée comme valide après réception effective du règlement.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (autres zones sur demande).
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur choisi.
En cas de retard, Reboot ne saurait être tenue pour responsable, mais fera tout son possible pour assurer une livraison rapide.

8. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour cela, contactez-nous à : contact@rebootfrance.fr

Le produit doit être retourné en bon état, complet, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

9. Garanties

Nos produits reconditionnés bénéficient d’une garantie de 2 ans à compter de la date de réception, couvrant les pannes matérielles.
Sont exclus : les dommages causés par une mauvaise utilisation, les virus, la casse, les chocs, ou l’usure normale.
En cas de problème, contactez-nous par email avec une description du dysfonctionnement.

10. Responsabilité

L’association Reboot ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’usage des produits vendus.
La responsabilité de Reboot est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits (accès, rectification, suppression, etc.) en nous contactant.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, un règlement amiable sera privilégié.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.