DEEE : les éco-organismes devront soutenir le retrait des batteries en centres de tri.

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Les pouvoirs publics ont mis en consultation deux projets d'arrêtés qui adaptent la responsabilité élargie des producteurs d'équipements électriques et électroniques à la gestion des batteries dans les DEEE. Dans le cadre de la consultation publique (1) relative à la mise en conformité de la réglementation française au nouveau règlement européen Batteries, les pouvoirs publics présentent plusieurs modifications concernant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Pour l'essentiel, les deux arrêtés prévoient que les éco-organismes soutiennent le retrait des batteries présentes dans les DEEE. Les nouvelles dispositions s'appliqueront à partir de janvier 2025.

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Financer le retrait des batteries Le premier texte (2) est un arrêté qui modifie plusieurs points du cahier des charges de la filière de responsabilité du producteur (REP) chargée de la gestion des DEEE, notamment pour réduire les risques liés aux batteries présentes dans certains équipements. Tout d'abord, il prévoit que les coûts relatifs à l'« extraction préservante » des batteries réalisée dans les sites de traitement avant le broyage ou le déchiquetage des DEEE soient pris en charge par les éco-organismes de la REP DEEE. La mesure vise à réduire le risque d'incendie associé à la dégradation de ces batteries lors des opérations de manutention des DEEE. Elle concerne les produits équipés de batteries portables en général, et les moyens de transport légers (MTL), comme les vélos ou les trottinettes électriques, en particulier. Les contrats entre les gestionnaires de DEEE et les éco-organismes préciseront les modalités de cette prise en charge. Janvier 2025 C'est la date d'application des nouvelles dispositions. Le projet propose aussi que le Comité technique opérationnel de gestion des DEEE « participe à l'évaluation des coûts relatifs aux opérations d'extraction préservante des batteries portables et MTL assurées par les opérateurs de gestion de déchets ». De manière plus générale, le texte renforce le poids des gestionnaires de déchets dans ce comité en leur permettant d'ajouter des éléments à l'ordre du jour et en prévoyant qu'ils en prennent la présidence (en l'occurrence, celle-ci devient tournante). De même, le texte prévoit que les éco-organismes de la REP DEEE et ceux de la REP batteries organisent un appel à projets sur les techniques de repérage précoce des éléments pouvant être source significative de danger dans le tri et le traitement des DEEE dans lesquels des batteries sont incorporées. Mieux informer le public Le projet propose aussi de renforcer l'information du public concernant le retrait des piles des équipements électriques et électroniques mis au rebus. Les éco-organismes des filières REP DEEE et batteries devront organiser des campagnes de sensibilisation nationales et locales concernant trois thèmes : l'importance de retirer les batteries des équipements électriques et électroniques avant de les jeter (lorsque l'opération est simple et sans danger) ; l'importance de trier les batteries extraites des équipements ; les risques de départ d'incendie en centres de gestion de déchets. Autre modification, sans rapport avec le risque incendie : les producteurs qui assurent des opérations de gestion de DEEE pourront désormais bénéficier d'une réfaction. Ce dispositif, introduit par la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec), consiste à accorder une réduction sur l'écocontribution versée par un metteur en marché qui participent à l'atteinte des objectifs fixés dans le cahier des charges (il est alors considéré comme un « producteur-opérateur »). Révision des contrats Le second projet (3) de texte modifie l'arrêté de 2016 (R.15841) qui fixe les dispositions et clauses minimales devant figurer dans les contrats entre les opérateurs qui gèrent des DEEE et les éco-organismes ou les producteurs ayant mis en place un système individuel agréé. Pour l'essentiel, le projet modifie les dispositions actuelles concernant le contrôle par les éco-organismes de la conformité des opération la gestion des DEEE. Le nouveau texte précise qu'il s'agit d'audits réalisés par des tiers indépendants mandatés par les éco-organismes. Le projet précise aussi que le contrat doit fixer les modalités de sa suspension par l'éco-organisme en cas de non-respect des prescriptions de traitement.

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