Sommaire

La loi Anti gaspillage et économie circulaire (AGEC)
La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN)
Le Haut comité pour le numérique écoresponsable (HCNE)
La Feuille de route gouvernementale « numérique et environnement »
L’élaboration d’une feuille de route de décarbonation du secteur du numérique
Le plan de sobriété du groupe de travail numérique
La Stratégie d’accélération Numérique écoresponsable – France 2030
L'appel à projet Econum

Situé boulevard National, à Marseille, le local d’Emmaüs Connect ne paye pas de mine. Une devanture sobre et une porte vitrée derrière laquelle attend patiemment un jeune embauché en service civique. C’est lui qui gère les premiers rendez-vous des personnes en situation de « précarité numérique » souhaitant s’inscrire aux services proposés par l’association. Toute la journée, de nouveaux usagers passent la porte du local pour se procurer un téléphone, une carte SIM ou simplement une connexion internet1. À mesure que les démarches administratives se dématérialisent, le besoin en matériel électronique croît et tout est plus compliqué2 : comment prendre un rendez-vous chez le médecin, à Pôle emploi ou à la préfecture quand on n’a pas les moyens de se payer un ordinateur ou un forfait internet ? Emmaüs Connect agit au quotidien dans plusieurs grandes villes de France, guidé par un principe d’aide inconditionnelle3. Mais cette valeur, centrale pour l’association, est mise à mal par un de ses nouveaux financeurs, remettant en cause les missions en direction des personnes migrantes.

Le sujet de l’exclusion numérique est-il encore tabou ?
A maints égards, c’est effectivement un sujet tabou. L’exclusion numérique est pourtant un thème largement évoqué, que ce soit au plan national chez les responsables administratifs et gouvernementaux, ou dans les entreprises à travers leurs Fondations et leurs politiques RSE, sans oublier les grandes associations sociales, qui toutes, se sont investies sur le sujet. D’où viennent les tabous qui subsistent encore ?

D’abord, d’une mauvaise appréciation du sujet. Dans l’exclusion numérique, l’important c’est l’exclusion moins le numérique. Le numérique n’est qu’un moyen. Les personnes en difficulté sur ce sujet sont le plus souvent avec un niveau social bas, une éducation initiale élémentaire et avec une activité professionnelle manuelle ou à temps partiel. On peut ajouter la situation géographique, si elle éloigne les personnes en difficulté des centres urbains donc des structures d’insertion ou d’accompagnement, et si elle offre moins de couverture par les réseaux terrestres ou filaires.

Le public est invité à participer gratuitement à des ateliers sur le tri et l’aide au nettoyage des données informatiques, l’utilisation des outils pour un bon usage du numérique et à venir déposer leurs équipements électriques ou électroniques usagés à recycler (point de collecte disponible sur place).

Cet événement est gratuit et ouvert à tous, chaque jour de 9 heures 00 à 12 heures 00 et de 14 heures 00 à 18 heures 00.

Au rythme actuel et si rien n’est fait, l’empreinte carbone du numérique pourrait tripler entre 2020 et 2050. C’est l’un des constats posés par l’étude conjointe menée par l’Arcep et l’Ademe sur l’empreinte environnementale du numérique, dont le dernier volet a été remis au gouvernement le 6 mars dernier. Une conclusion qui « interpelle sur la trajectoire tendancielle que pourrait prendre le numérique si rien n’est fait », pointent les institutions dans un communiqué conjoint.

Vous êtes une collectivité territoriale, une structure d’insertion par l’activité économique ou adaptée aux personnes en situation de handicap, une entreprise engagée dans l’inclusion numérique relevant ou non de l’économie sociale et solidaire, un acteur de l’économie circulaire ou une structure portant un projet de tiers-lieu d'innovation sociale et vous portez un projet dans l’économie inclusive ? Vous souhaitez bénéficier de l'expertise d'un tiers de confiance et être accompagné sur le long terme via des dispositifs adaptés ? La Banque des Territoires vous accompagne en investissant dans vos projets.

Nous finançons ainsi différents projets autour de l’économie inclusive : insertion par l’activité économique, inclusion numérique, tiers-lieux d’innovation sociale et économie circulaire à impact social. Le financement peut se faire sous forme d’investissement direct en fonds propres ou quasi-fonds propres. Pour les projets d’inclusion numérique, la Banque des Territoires soutient également l’opérationnalisation de programmes d’État et accompagne, finance et outille les acteurs de l’inclusion numérique.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Le Gouvernement agit sur trois axes :
1- 4000 conseillers numériques formés proposant des ateliers d'initiation au numérique au plus proche des Français ;
2- Un soutien aux réseaux de proximité qui proposent des activités numériques, par la conception de dispositifs qui facilitent la formation des habitants ;
3- Des outils simples et sécurisés indispensables aux aidants (travailleurs sociaux, agents de collectivité territoriale, etc.) pour leur permettre de mieux accompagner les Français qui ne peuvent pas faire leurs démarches administratives seuls.

Ces trois axes sont déclinés sous forme de nouvelle offre de services disponible pour les territoires.

L'appel à manifestation d'intérêt permet de candidater pour devenir structure accueillante d'un ou de plusieurs conseillers (donc en charge de porter le contrat de travail) et d'obtenir leur affectation avec une prise en charge financière modulée selon la durée du contrat souhaitée . Allouée sous la forme d'une subvention d'un montant de 50 000 euros par poste (et majorée selon les dispositions réglementaires en vigueur en outre-mer le cas échéant), cette prise en charge par l'État sera versée en trois tranches auprès de la collectivité territoriale qui aura pour charge de rémunérer le conseiller à hauteur du SMIC au minimum.

Start-up immatriculées et dont le siège social est en région Grand Est. Les entreprises présentent un niveau de fonds propres suffisant pour mener leurs projets et disposent d'un niveau de capital social libéré significatif. La start up est une entreprise de création récente, disposant de peu d'actifs corporels et évoluant souvent dans un environnement technologique très mouvant. Ses flux de trésorerie disponibles étant négatifs au démarrage, son niveau de risque spécifique est très élevé, ce qui explique son financement par capitaux propres.
L'aide peut intervenir à 2 niveaux :

Sous la forme d'une bourse attribuée au porteur de projet dans les 6 mois qui précèdent l'immatriculation. Cette bourse permet de consolider les fonds propres de la future entreprise ou de l'entreprise créée. Elle est prescrite par les structures s'inscrivant dans le réseau des incubateurs et des accélérateurs du Grand Est – SEMIA, Rimbaud Tech, Incubateur Lorrain, Technopôle de l'Aube, etc.-, qui sont les interlocuteurs du porteur de projet.

Sous la forme d'une aide à Recherche et au Développement attribuée à l'entreprise (une fois, non limitée dans le temps) Cette aide vise à soutenir les premiers développements de la start-up, elle peut être mobilisée pour la Recherche et le Développement, l'industrialisation et la première commercialisation.

Montant de l'aide

Le montant de la bourse est de 30 000 €
Le montant de l'aide à la Recherche et au Développement est plafonné à 100 000 €.

Au total – bourse et aide à la R&D -, l'aide ne peut dépasser un plafond de 100 000 €.

Description
En partenariat avec makesense, la Banque des Territoires propose Passerelles, un programme d'accélération aux start-up, entreprises et associations EdTech souhaitant :

Favoriser l'accès à l'éducation, principalement pour les personnes les plus vulnérables situées au sein d'un territoire fracturé afin de prévenir le décrochage scolaire et de soutenir les parcours d'apprentissage ;
Contribuer à l'invention de l'école de demain, notamment en repensant les lieux, les acteurs, les outils ou encore les usages pédagogiques ;
Soutenir l'attractivité territoriale en favorisant l'innovation pédagogique et les usages numériques garants d'une éducation de qualité.

Le programme Passerelles est financé par le Plan de Relance de la Banque des Territoires. Il permet de bénéficier d'un accompagnement pendant un an afin de déployer les solutions numériques éducatives à grande échelle.

En effet, lors la phase de fabrication, les produits numériques nécessitent de nombreuses ressources naturelles (or, platine, tantale, eau…) ayant des conséquences environnementales sur la biodiversité et sur les populations locales. Aussi, afin de tenter de limiter ses impacts, il est conseillé d’acquérir des produits numériques conçus de façon éthique, réparables, et durables.

Telle est l’ambition de la loi AGEC de février 2020 qui passe d’une logique d’incitation à des obligations règlementaires dans le cadre d’achats publics de produits numériques.

Tu es éco-délégué.e ou étudiant.e ? Ou bien enseignant.e dans un établissement scolaire du pays messin ?
Tu souhaites mettre en place un projet de transition écologique dans ton établissement mais ne sais pas par où commencer ni vers quelle structure te tourner ?

Dans le cadre de notre démarche Metz en Transition, l’association la MAEC accompagne les éco-délégués du pays messin et leurs enseignants dans leurs projets de transition écologique et sociale. Notre kit de l’éco-délégué messin peut être téléchargé gratuitement

La loi REEN (Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique) impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants de définir d’ici janvier 2025 une stratégie numérique responsable. La majorité des organisations concernées font face à de nombreux défis à relever, entre autres : gagner en maturité sur la connaissance du numérique responsable et de ses enjeux, faire converger les politiques publiques qu’elles mènent et leur stratégie numérique responsable ou encore embarquer l’ensemble des acteurs en interne et au sein de leur territoire. Dans ce contexte, comment les collectivités peuvent-elles parvenir à faire aboutir une stratégie qui soit à la fois en adéquation avec leur contexte, ambitieuse et en cohérence avec les politiques publiques ?

Valoriser le recyclage ou la réutilisation, adopter une meilleure gestion de l’énergie… Plusieurs actions sont mises en place dans les entreprises pour réduire l’empreinte carbone et avoir des comportements plus éco-responsables. Mais s’il y a bien un sujet qui mérite aussi beaucoup d’attention en raison de la production de nombreux déchets (évitables), c’est le parc informatique.

Dans une organisation professionnelle, une démarche "Achat Responsable" (aussi appelée "Achat Durable" ou "Achat Éthique") consiste à intégrer des critères environnementaux, sociaux et économiques dans les processus d'achat et de sélection des fournisseurs. L'objectif est donc de minimiser l'impact négatif sur l'environnement et la société, tout en maximisant les avantages économiques et sociaux pour toutes les parties prenantes. Cette stratégie d'achat responsable peut évidemment s'inscrire dans une démarche RSE plus globale.

À l’occasion du #GivingTuesday en France, le Social Good Accelerator - think et do tank de l’économie sociale numérique - lance sa campagne de collecte et d’adhésion. Pour développer par le biais des coopérations un modèle numérique européen solidaire, durable et accessible à toutes grâce aux modèles de l’économie sociale. L’économie sociale et solidaire représente 10 % du PIB, la moitié générée par nos 1,5 million d’associations, 5 000 fondations et fonds de dotation actifs à l’aide de 12,5 millions de bénévoles et près de 2 millions de salariés.

La prise de conscience de l'empreinte environnementale du numérique a eu un véritable impact sur le gouvernement.

En effet, en novembre 2021, la première loi pour Réduire l’Empreinte Environnementale du Numérique en France a été votée. Puis, en juillet dernier le décret n°2022-1804, à destination des communes et EPCI de plus de 50 000 habitants, a été adopté. Que dit ce décret ? Comment les collectivités territoriales peuvent-elles mettre en place une stratégie numérique responsable ?

Concrètement, le décret oblige les communes de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à mettre en place une stratégie numérique responsable à compter du 1er janvier 2025.

Le numérique fait partie de nos vies, impossible de s’en passer. Mais bonne nouvelle : on peut faire mieux ! Le numérique responsable, ça existe et il est à la portée de tous.

Arrêtez-vous deux petites minutes et comptez : combien d’appareils numériques possédez-vous ? Ordinateur, tablette, smartphone, écran, peut-être montre connectée, console de jeu, imprimante…

Nous sommes tous consommateurs d’outils numériques, et pour cause : aujourd’hui, on ne peut plus faire sans. Pourtant, leur impact est majeur, alors comment faire ?

Le numérique responsable et la consommation d’énergie, sont, on l’aura bien compris, les axes de développement de la stratégie de l’ARCEP comme de l’ensemble des acteurs du numérique, pour les mois à venir.

Côté ARCEP, c’est dans le cadre de préconisations simples que stratégie vient s’inscrire, avec la publication hier d’un ensemble de conseils et de mesures simples destinés aux usagers pour leur permettre de réduire leur empreinte carbone en adoptant une véritable pédagogie autour des enjeux du numérique sous tous ses aspects, des plus primitifs aux plus élaborés.

A cette fin, un certain nombre de documents vont être conçus par le Gendarme des Télécoms, sur la base d’un recueil de données pluridisciplinaire, et permettre la mise en place de gestes simples à adopter par l’ensemble des acteurs de la filière mais surtout par les usagers lambdas.

Les ateliers proposés par l’association Familles rurales sont très suivis.

Beaulieu-sur-Dordogne. les ateliers numériques de familles rurales ont du succés. Deux fois par mois, à la maison du département de Beaulieu, Claude Brunie, dans le cadre de l’association Familles rurales, propose des ateliers pour offrir les clés d’un numérique responsable, alternatif et créatif.

L’association contribue ainsi à l’inclusion numérique des publics éloignés, avec des séances destinées à tous et gratuites.

Le numérique est aujourd’hui un passage obligé dans nos actions du quotidien : pour prendre un rendez-vous médical, récupérer un colis ou simplement prendre des nouvelles de ses petits-enfants.
Un outil du quotidien

Mais tous les publics sont concernés, les seniors comme les plus jeunes, l’objectif étant pour les participants de découvrir ou d’améliorer leurs pratiques quotidiennes de l’outil informatique.

Quelques conseils pour utiliser des produits électroniques de façon circulaire et écoresponsable.
A l’occasion de la journée mondiale Initiative électronique circulaire, et de la journée évènement "Numérique et dématérialisation écoresponsables" organisée par Archimag ce mardi 24 janvier, revenons sur quelques bonnes pratiques à adopter afin de mieux utiliser nos produits numériques.

Mardi 24 janvie 2023, la Métropole de Montpellier a donné plus de 700 ordinateurs fixes, 80 portables, 550 écrans, 40 imprimantes, câbles et autres matériels informatiques à l’association Nouas Solidarité en présence de Manu Reynaud et d'Abdelhak Harraga, président de Nouas Solidarité.

En cédant son matériel informatique réformé à l’association, la Métropole réduit ainsi l’empreinte carbone de ce matériel tout en permettant à des associations et à des particuliers de bénéficier de matériel informatique. Le matériel informatique qui ne peut pas être reconditionné est démonté afin de recycler le maximum de composants. Le reconditionnement des appareils est une voie d’insertion professionnelle d’avenir, qui permet de créer de nouveaux emplois locaux, et participe au développement économique de notre territoire.

« Notre ville et Métropole s’engagent dans la voie du reconditionnement pour donner une seconde vie à nos équipements informatiques et lutter contre l’urgence climatique. Le numérique donne l'impression d'être virtuel et immatériel, or, c'est l'inverse. Si rien n'est fait, l'impact du numérique sur les émissions à effet de serre va bientôt dépasser celui de l'aéronautique. 80 % des émissions du numérique sont dues au matériel, c’est là que nous devons concentrer nos actions : en allongeant la durée de vie des équipements informatiques, en les utilisant à bon escient et en les reconditionnant ou en recyclant, nous réduisons leur coût environnemental et humain », a expliqué Manu Reynaud, Adjoint au Maire et délégué à la ville apaisée, respirable et numérique.

Pour réussir à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, les fabricants d’équipements, les éditeurs de logiciels, les entreprises et leurs collaborateurs doivent agir de manière coordonnée, selon une étude du cabinet Lecko.

Dans sa dernière étude, intitulée « État de l’art de la transformation interne des organisations », le cabinet Lecko a analysé les émissions CO2 d’un panel de 20 000 collaborateurs sur deux années. Si les émissions absolues sont très différentes entre les personnes travaillant dans les bureaux et celles sur le terrain, leur croissance est identique. La moyenne des émissions journalières du panel augmente de 62 % en deux ans.

Les collaborateurs hyperconnectés, qui représentent 10 % du panel, émettent en moyenne 17,1 kgCO2e / an contre 10,5 kgCO2e / an pour la totalité du panel, soit + 66 %. Il y a un enjeu plus important à agir auprès de ces populations, car leur impact est beaucoup plus fort sur les émissions CO2 globales et leur position d’encadrant en font des acteurs clés à convaincre de s’impliquer dans la démarche de décarbonation de l’organisation.

"Pourquoi et comment mettre en place une démarche numérique responsable ?" Tel était le thème de l’un des ateliers proposés fin novembre par la CCI Vendée dans le cadre de la 9e Innovation Week. L’occasion de faire un état des lieux et de se pencher sur les raisons de s’intéresser au sujet du numérique responsable, à travers des témoignages et conseils d’experts et d’entreprises.